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MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur le site http://meditation-enseignement.com (ci-après désignés «Association Méditation dans l'enseignement» ou «nous», selon le contexte). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation («Modalités et Conditions d’utilisation Générales») qui s’appliquent également à tout autre site propriété de Association Méditation dans l'enseignement que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales vaut également pour tout autre site offert par Association Méditation dans l'enseignement en faisant les ajustements nécessaires.

1.2. Les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales constituent l’entente complète entre nous et elles remplacent toute entente antérieure. Des modalités supplémentaires pourraient également s’appliquer si vous avez recours à certains services spécifiques offerts par Association Méditation dans l'enseignement, lorsque vous utilisez notre logiciel de boutique en ligne ou lors de l’utilisation du module de réservation en ligne. De plus, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des services offerts par des tiers, comme par exemple les solutions de paiement en ligne.

1.3. Toute modification aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des Modalités et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

1.4. Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions d’utilisation Générales, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

1.5. L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Confidentialité de Association Méditation dans l'enseignement.

2. Vos obligations

2.1. Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où le Service est exploité.

3. Netiquette

Vous devez en tout temps dans vos communication rester polis et respectueux de l’opinion d’autrui en utilisant un langage correct. Nous vous recommandons de rester prudents lorsque vous indiquez votre adresse courriel (email), afin d’éviter de recevoir des pourriels.

4. Défauts

En cas de non-respect de vos obligations nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au Service ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours.

5. Indemnisation

5.1. Vous acceptez d’indemniser Association Méditation dans l'enseignement, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Service et de toute infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Vous acceptez de libérer Association Méditation dans l'enseignement et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autre demande, créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de tierce personne de quelque nature incluant sa limitation.

– votre utilisation des Services offerts;

– votre non-respect des obligations incluses aux présentes;

– toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

– Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

6. Cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages.

Nous pouvons, de temps à autre et sans y être obligé, vous donner des rabais et avantages ainsi que des cadeaux promotionnels gratuits qui sont des offres promotionnelles de nous ou de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous; ils peuvent être sujets à des conditions particulières qui sont plus amplement spécifiées lorsqu’ils vous sont transmis. Nous nous réservons le droit de modifier retirer ou remplacer lesdits cadeaux, rabais et autres avantages. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier en lien avec ces rabais, avantages et cadeaux promotionnels.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Service, de la base de données et notamment de sa structure conçue et gérée par nous pour la gestion du Service, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composantes, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation «look and feel» – apparence et fonctionnalités, ci-après dans la présente section le: «Contenu»).

7.2. La loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu du Service. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le Service pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.

7.3. Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.

7.4. Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier Association Méditation dans l'enseignement, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du Service.

7.5. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le site d’où est dispensé le Service appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans leur autorisation.

8. Avis de réclamation

17.1. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que des infractions aux Modalités et Conditions nous liant ont été commises veuillez nous en informer en fournissant les renseignements suivants :

8.1. une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions;

OU

8.2. une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés;

8.1.3. le site et l’emplacement spécifique de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;

8.1.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

8.1.5. une déclaration assermentée à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes autorisés d’agir pour le compte du propriétaire (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que vous avez des motifs fondés sur la bonne foi de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;

8.1.6. la signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible.

8.2. Les coordonnées du mandataire de Association Méditation dans l'enseignement responsable des plaintes sont:

Association Méditation dans l'enseignement.
10 Chemin Mal Clabel, 31500 Toulouse, France

9. Exonération de garanties et de responsabilité

18.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

9.1.1. vous utilisez le Service à vos propres risques, qui est mis à votre disposition «tel quel» et «si disponible». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon;

9.1.2. nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service répondra à vos exigences, que l’utilisation du Service sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l’entremise du Service seront exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Service répondra à vos attentes, que les serveurs qui permettent l’accès au Service seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou que les erreurs du Service seront corrigées;

9.1.3. nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de Service qui pourrait survenir suite à une panne électrique, téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d’une situation sur laquelle nous n’avons aucun contrôle;

9.1.4. nous ne garantissons pas la livraison des données envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet;

9.1.5. pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l’indisponibilité du Service ne donne droit à quelque responsabilité de notre part;

9.1.6. nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre du Service ou qui résulte de l’usage du Service;

9.1.7. vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l’obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence;

9.1.8. aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou par notre intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions nous liant;

9.1.9. nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement le Service, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

9.2. En utilisant le Service vous reconnaissez que:

9.2.1 les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales sont raisonnables et nécessaires pour la protection de nos intérêts légitimes;

9,2.2. si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’inopposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions demeureront en vigueur;

9.2.3. que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut de votre part de respecter les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature. Nous aurons le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir contre vous une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir;

9.2.4. vous reconnaissez que toute renonciation par nous aux droits et recours prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ne peut nous être opposé à moins qu’elle soit consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé à cette fin.

10. Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Service est exploité à partir de Toulouse. En utilisant le Service, vous admettez que toute question d’ordre juridique relative à votre utilisation du Service et aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales seront interprétés en vertu de la législation en vigueur en France. Les tribunaux de Toulouse, France, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend entre nous.

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